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Conditions d'utilisation

TERMES ET MODALITÉS D’UTILISATION 

Application et acceptation

Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par Productions version finale (« Productions version finale » ou « nous ») (le « Site »). Productions version finale vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous prions de cesser immédiatement votre utilisation du Site.

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Contenu du Site

Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété de Productions version finale. Aucun de ces documents ou informations ne peut être copié, diffusé, publié ou téléchargé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Productions version finale.

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Propriété intellectuelle

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Productions version finale

Productions Version finale

versionfinale.ca

Version finale

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Achats en ligne

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Limitation de la responsabilité

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Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Productions version finale relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec les présents termes et modalités, les produits ou services qui vous sont fournis par Productions version finale ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment une contrefaçon de votre part des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

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Témoins

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Protection des renseignements personnels

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Loi applicable

Les présents termes et modalités, leur interprétation, accomplissement, mise en vigueur, validité et leurs effets seront sujets aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction des cours du district judiciaire de Québec de la province de Québec, Canada. Vous convenez également de ne pas vous objecter au choix de la juridiction ou de la cour concernée en invoquant un défaut de compétence.

Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présents termes et modalités, nous vous invitons à communiquer avec le département du service à la clientèle de Productions version finale à l’adresse info@versionfinale.ca.