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Le droit d'auteur et la prise d'option 101

En ce qui concerne les droits d’auteur, nous ferons un survole de ce qu’un auteur devrait savoir. Évidemment, si vous avez des questions plus pointues sur le sujet, vous pourrez vous référer directement à un avocat spécialisé. Sachez que grâce au droit d’auteur, vos oeuvres sont protégées par la loi. Mais jusqu’où va cette protection, dans quelles situations s’applique-t-elle et qui concerne t-elle?

D’abord, le droit d’auteur est une loi internationale. Elle s’applique sur toute la durée de vie de l’auteur et s’étend jusqu’à 50 ans après sa mort, au Canada. Pour les Américains et les Européens, on prolonge jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. Après cette période, l’oeuvre devient publique et n’est plus protégée par les droits d’auteurs. Dans le cas où plusieurs auteurs auraient contribué à une oeuvre, alors on se basera sur la date de décès du dernier auteur vivant.

Le titulaire des droits d’auteur a le droit de reproduire l’oeuvre, de l’utiliser publiquement et de la publier. C’est pour cette raison que vous devez céder vos droits, selon certaines conditions, au producteur où à l’éditeur. Sans ces droits, il ne peut pas exercer son travail et ne peut donc rien faire avec votre oeuvre.

Comme vous le savez sûrement, personne n’a le droit de s’approprier votre texte sans votre consentement.

Votre oeuvre vous appartient à partir du moment de sa création. De même que vous n’avez pas le droit d’utiliser le texte de quelqu’un d’autre sans avoir obtenu sa permission. Cette règle vaut non seulement pour les textes littéraires, théâtraux, cinématographiques et télévisuels, mais les oeuvres musicales, les images, les sculptures, les jaquettes de livre, les magazines etc, sont aussi concernés ainsi que les noms d’entreprise et les produits commerciaux. Par exemple, si vous souhaitez faire jouer une chanson dans votre pièce de théâtre, vous devrez en libérer les droits, c’est-à-dire obtenir une entente auprès des ayants droits. Même chose si vous voulez intégrer une peinture dans un décor, par exemple.

La chaîne de titres

On appelle “chaîne de titres” la liste des ententes obtenues et des contrats signés de tous les droits d’auteur concernés par une oeuvre. Ce document liste les contrats de scénariste, dramaturge, écrivain, les droits d’adaptation d’une oeuvre déjà existante, les droits d’utilisation de musique et d’images, etc. C’est la responsabilité du producteur et de l’éditeur de monter ce dossier et de signer toutes les ententes. Votre rôle est de vous assurer que vous avez un contrat clair, complet et signé.

Il en est de même si votre oeuvre est inspirée de faits historiques. Si vous vous êtes inspiré de personnes réelles, il ne suffit pas seulement de changer leur nom pour éviter la loi.

Il faudra le mentionner au producteur ou à l’éditeur avec qui vous ferez affaires pour qu’il puisse dégager les droits nécessaires. De votre côté, identifiez les passages de votre texte qui nécessite une attention particulière. Précisez ce que vous avez “emprunté” aux faits réels ou qui fait référence à des personnes réelles. Même dans le cas où votre oeuvre n’est pas inspirée par des personnes réelles, faites tout de même une recherche de noms de personne, pour vous assurer que personne de ce nom n’existe ou qui pourrait avoir un quelconque rapprochement avec votre personnage (par exemple porter le même nom en plus d’exercer le même métier ou de demeurer dans la même localité).

Mais attention, les droits d’auteur protègent vos oeuvres, mais pas vos idées! Si vous ne voulez pas vous faire voler vos idées, vous pouvez toujours utiliser le bon vieux truc de mettre vos idées par écrit, les poster à vous-même et conserver l’enveloppe scellée. Cette méthode ne “protège” pas vos idées, mais s’il arrive qu’on vous plagie, cette enveloppe facilitera les preuves lors de litige. Vous pouvez également déposer le texte chez un notaire. Il est recommandé de procéder à ce type de prévention avant même d’entamer vos démarches auprès de producteurs ou d’éditeurs.

Si par exemple, vous êtes appelé à participer à la rédaction d’une pièce de théâtre pour la compagnie de théâtre où vous êtes salarié régulier. Qu’advient-il des droits d’auteur? Vous n’aurez pas de contrat de droit d’auteur à signer avec votre employeur car c’est lui qui détient automatiquement les droits d’auteurs des textes produits par ses employés.

Option

La prise d’option fait aussi l’objet d’un contrat. L’option est l’entente que le producteur ou l’éditeur prendra avec vous pour obtenir l’exclusivité sur votre oeuvre, sur une certaine durée qui peut s’étendre de 6 mois à 2 ans, normalement. Ceci dans le but de disposer d’assez de temps pour rassembler toutes les ressources humaines et financières pour la production de l’oeuvre. En échange d’un montant entendu avec le producteur ou l’éditeur, vous acceptez alors de lui réserver les droits sur votre oeuvre, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas approcher d’autres producteurs ou éditeurs pendant la période entendue, ni accepter d’autres offres en rapport avec l’exploitation de votre oeuvre.   

Évidemment, il y a des bases de contrat que l’on peut obtenir et adapter à notre oeuvre et notre contexte. Mais ce n’est pas recommandé. Bref, avant de signer un contrat, assurez-vous qu’il est complet et clair pour vous. Ne signez pas un contrat que vous ne comprenez pas. Et il est recommandé de le faire valider par votre avocat. Mais voici tout de même ce qu’un contrat en bonne et dûe forme devrait contenir:

  • Vos coordonnées et celles du producteur/éditeur ainsi que vos fonctions respectives;
  • L’objet de l’entente;
  • Un échéancier;
  • Votre cachet et les modalités de paiement;
  • Vos responsabilités, droits et obligations et ceux du producteur/éditeur;
  • Des indications quant à la diffusion et la distribution du film, de la pièce de théâtre, du roman ou de la série télé, tels que les marchés visés, le nombre d’années de l’exploitation du film, les territoires (Canada? Europe? Monde entier?), etc.;
  • Dans certains cas, le contrat doit faire mention des produits dérivés.

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